Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client. Elles s’appliquent à toutes les commandes d’oeuvres de productions visuelles, audiovisuelles et/ou digitales.
-Toutes commandes passées à <(MEMENTO-WEB)> emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et aux étapes du processus décrit dans ce document.
1/Conditions Generales de Vente(signature). 2/Commande. 3/Devis(signature). 4/ Facture Accompte(reglement). 5/ Prestation(s). 6/Facture Solde(reglement). 7/Facture(s) Rappel(s). 8/Envoi Medias Finalisé Validés. 8/Recours.
DEFINITION :
-Par «client», on entend l’annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale à <(MEMENTO-WEB)>.
-Par «commande», on entend le contrat de commande de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale du client.
-Par «contrat de commande», on entend l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droits et d’obligations entre <(MEMENTO-WEB)> et le client, c’est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié établi par <(MEMENTO-WEB)> et/ou l’ordre de production visuelle, audio- visuelle et/ou digitale.
-Par «oeuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale», on désigne l’oeuvre objet du contrat, réalisé par <(MEMENTO-WEB)>, à la demande du client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.
-Par «éléments techniques», on entend les caractéristiques de l’oeuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale fixées par le client dans l’ordre de production, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’oeuvre, l’approche thematique, les textes, les titrages, le fil narratif, les images, logos et informations de contacts…
-Par «cadre des termes définis de diffusion», on appel l’ensemble des réseaux de diffusions sur lesquels les oeuvres visuelles, audiovisuelles et / ou digitalespeuvent être diffusées ainsi que les thematiques et la/les marques qu’elles abordent et auxquelles elles sont explicitement liées.
COMMANDE DE PRODUCTION VISUELLE, AUDIOVISUELLE ET/OU DIGITALE:
-Après acceptation des Conditions Générales de Vente.
-Toute commande devra être faite par écrit par le client avant d’être retranscrite sur le devis envoyé par <(MEMENTO-WEB)>.
-Si le client préfère ne pas faire de demande écrite, le devis sera établi en fonction des réunions ou échanges verbaux.
-C’est au client à bien faire attention à ce que l’objet de sa commande soit bien retranscrit dans le devis envoyé par <(MEMENTO-WEB)>.
-Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par <(MEMENTO-WEB)> du devis signé et précédé de ce document de contiditions générales de vente signés.
-Toute modification par le client en cours de création pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
-Aucun travail ne peut être entrepris sans le règlement de la facture accompte initial.
TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT:
-Les tarifs et barèmes sont indiqués sur le site www.memento-web.com et sont communiqués par <(MEMENTO-WEB)> sur simple demande écrite.
-Les tarifs sont indiqués hors taxes. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande.
-Une fois le devis et les conditions de vente signés, une 1ère facture d’acompte est envoyée au client.
-Une fois le travail terminé, validé et prêt à être livré, une 2ème facture est envoyée au client. Le délais de réglement de cette 2ème facture de solde final est nécessaire et obligatoire pour l’envoi du/des fichiers Media de la commande. Le délais de règlement pour cette 2ème facture “Solde” est de J+7 jours après réception par le client. Au-delà de ce délais, les règles suivantes peuvent être appliquées.
-Aucune oeuvre de productions visuelles, audiovisuelles et/ou digitales ne sera remise au client sans le payement du solde final.
-Le solde final est dû par le client, pour l’ensemble du travail effectué pour réaliser l’oeuvre de productions visuelles, audiovisuelles et/ou digitales, prête à être livrée.
-Toute somme non payée à la date d’échéance prévue sur la facture Solde finale donnera lieu,de plein droit à une indemnité forfaitaire de 40€ par facture de rappel pour frais de recouvrement. -Les Factures de rappels sont envoyées J+7jours à partir de la date d’envoi de la Facture Solde Final.
-Après 2 rappels au sujet d’une commande, le dossier pourra être traité par un bureau d’huissier, de pleins droits.
-Toute réclamation du client concernant l’oeuvre de production devra être adressée à <(MEMENTO-WEB)> par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours suivant la livraison de l’oeuvre.
-Tout litige susceptible de s’élever entre <(MEMENTO-WEB)> et le client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Belgique.
ACCOMPTE et SOLDE RESTANT
-Pour qu’une commande effectuée auprès de <(MEMENTO-WEB)> puisse passer en production et être mise au calendrier, il faut qu’elle remplisse auparavant 2 critères essentiels et indissociables. Pour valider toute commande, le client doit au préalable
1. Avoir accepté, signé et renvoyé le devis & les conditions de ventes liees à sa commande auprès de <(MEMENTO-WEB)>
2.Avoir payé l’Acompte Initial sans lequel aucune commande n’est mise au calendrier & lancée en Production.
-Le solde de la facture est à payer pour la remise du projet final et ce dans un délais de 7 jours à partir du rappel de facturation.
REMISE DES ELEMENTS TECHNIQUES :
-Le client devra remettre à <(MEMENTO-WEB)>, pour chaque commande de production, les éléments techniques préalablement agréés par <(MEMENTO-WEB)> et ce avant le début du montage.
-A défaut, la commande de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale ne pourra pas être exécutée par <(MEMENTO-WEB)> de plein droit.
-En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur l’ordre de production, <(MEMENTO-WEB)> se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix du contrat sera dû par le client.
GARANTIE – RESPONSABILITE:
-Le client est seul responsable du contenu de l’oeuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale qu’il commande à <(MEMENTO-WEB)>
-Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la production sonore sont à la charge du client sauf éléments autres mis à la disposition par <(MEMENTO-WEB)> qui sont libres de droit.
-Le client fera son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de représentation, de tous les droits de propriété littéraires et artistiques quels qu’ils soient ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques (y compris les signes distinctifs, les oeuvres plastiques et/ou sonores) et plus généralement concernant l’oeuvre de production sonore.
-Le client garantit <(MEMENTO-WEB)> contre tous recours, quels qu’ils soient, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’oeuvre de production. <(MEMENTO-WEB)> dégage toutes responsabilités à ce titre.
-En tout état de cause, <(MEMENTO-WEB)> se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client qui ne correspondrait pas aux normes de droits en vigueur.
EXPLOITATION DE L’OEUVRE DE PRODUCTION VISUELLE, AUDIOVISUELLE ET/OU DIGITALE :
-Le client s’engage à ne pas diffuser ou à faire diffuser l’oeuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale en dehors-du cadre des termes definis de diffusion
-du territoire strictement défini dans l’ordre de production.
-Le client s’engage à exploiter l’oeuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par <(MEMENTO-WEB)>.
-En cas d’exploitation non conforme au contrat, <(MEMENTO-WEB)> se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser la facturation complémentaire au client.
RUSHS VIDEO BrUTS, PHOTOS ORIGINALES NON TRAVAILLEESTests - Versions brouillons de productions& oeuvres de productions visuelles, audiovisuelles et/ou digitales
-Le client ne peut diffuser que les MEDIAS finalisés envoyés par <(MEMENTO-WEB)>.
-Les échanges de travail concernant les médias bruts, les tests de travail, les étapes de sélections ne peuvent être utilisés par le client.
-Ces visuels tests en cours de créations ne comporteront pas toujours les logos, et mentions repris dans le contrat de commande.
-Les étapes tests ne sont pas directement envoyées au client mais la visibilité de celles-ci sera assurée tout au long du processus de sélection via streaming ou contenus labelisés TESTS qui ne pourront explicitement pas être utilisés, partagés ni reproduits.
-Les idées, concepts , graphismes, et différents tests soumis au client lors des étapes Tests et Validations sont sujets aux droits de création et appartiennent intellectuellement à <(MEMENTO-WEB)>.
-Seuls les idées, concepts , graphismes, validés seront utilisés dans les commandes et les rendus finaux des médias. Et seul ces médias finaux sont autorisés à être diffusés par le client.
-les fichiers non labelisés ne sont pas fournis au client pour les oeuvres visuelles et audio-visuelles labelisées qui après post-production promotionnent clairement une marque et ses concepts par des labels imbriqués : logos, titrages et d’inform-mations diverses. Les images videos et les droits qui en resultent sont assignés à une commande spécifique.
-Si le client désire les plans non labelisés d’une oeuvre finale labelisée après post-production, il doit en faire la demande lors de sa commande afin que cela apparaisse dans les éléments techniques et le devis initial.
Droits à l’image, Droits de diffusions, Droits d’utilisationS, de modifications, et de reproductions.) VIDEOS & PHOTOS
-Droits à l’image: Pour toute commande, le client a un droit d’image sur son image et celle de ses services ou produits.
-Droits de diffusions: Le client peut diffuser librement les médias remis par <(MEMENTO-WEB)> (Réseaux Sociaux, Showroom, télévision, cinéma.)
-Les images (photos, vidéos, Oeuvres Audiovisuelles) ne peuvent être monétisées par <(MEMENTO-WEB)> ni utilisées dans d’autres projets, et autres commandes sauf accords préalables consignés dans le devis et les conditions particulières / ou nouveau contrat avec le client.
-Droits d’utilisations, de modifications, et de reproductions: Les Oeuvres de productions visuelles, audiovisuelles et/ou digitales ne peuvent être ni transformées, ni recadrées, ni sorties de leurs contextes de création par le client. En règles générales, le client n’a que les droits de diffusions des médias de sa commande remis par <(MEMENTO-WEB)>.
-<(MEMENTO-WEB)> se réserve les droits de diffusions des oeuvres de productions visuelles, audiovisuelles et/ou digitales remises à ses clients pour la valorisation de son porfolio. Dans le cas où le client désire une confidentialité au sujet de son projet, cela doit faire l’objet d’une demande précise qui fera l’objet d’une tarification spécifique.
Whatsapp: +32 (0) 476 21 68 99
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